Assemblée nationale · 9 décembre 2025 · Sécurité et justice

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte gouvernemental fixant les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l’année 2026, soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi relève du domaine législatif et détermine les équilibres financiers des régimes sociaux. La nouvelle lecture intervient après un désaccord persistant entre les deux chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

247 pour234 contre93 abstentions

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.