L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Daniel Grenon
Non inscrit · Yonne (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
10 votes sur ce texte — 1 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
10 votes sur ce texte — 6 pour, 2 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3431 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
7 votes sur ce texte — 5 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 152 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 628 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1582 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2294 à l'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourLe sous-amendement n° 2295 à l'amendement n° 1666 à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 1666 à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- PourL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1128 à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 1049 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 156 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2205 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- PourL'amendement n° 860 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
12 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre, 4 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 17 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- ContreL'amendement n° 18 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- ContreL'amendement n° 19 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 6 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de…· adopté
- ContreL'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· rejeté
- PourL'amendement n° 4 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…· rejeté
- ContreL'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et…· adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- PourEnsemble du texteadopté · 108 pour, 0 contre, 17 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 16 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…· adopté
- ContreL'amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…· rejeté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- PourEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- PourEnsemble du texteadopté · 204 pour, 31 contre, 0 abstention
Projet de loi de simplification de la vie économique
- PourEnsemble du texteadopté · 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- PourEnsemble du texteadopté · 78 pour, 67 contre, 0 abstention
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- PourEnsemble du texteadopté · 132 pour, 0 contre, 25 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 5 pour
- PourL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements…· adopté
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux…· adopté
- PourL'amendement n° 2 après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements…· adopté
- PourL'amendement n° 12 après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements…· adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
16 votes sur ce texte — 6 pour, 10 contre
- ContreL'amendement n° 4 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 38 à l'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 39 à l'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· adopté
- PourL'amendement n° 28 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· adopté
- PourL'amendement n° 29 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 30 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· adopté
- PourL'amendement n° 14 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper…· adopté
- ContreL'amendement n° 12 après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention…· rejeté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- PourEnsemble du texteadopté · 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
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