J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

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L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…

Libellé officiel : l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

131 pour1 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

133 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemMaxime Amblard — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourBernard Chaumeil — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourDaniel Grenon — Non inscrit — Pour
  • Pour · 131
  • Contre · 1
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 34 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 20 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 20 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.