L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants · Haut-Rhin (3e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
7 votes sur ce texte — 6 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
26 votes sur ce texte — 15 pour, 10 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 992 (rect.) à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1095 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1099 après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
10 votes sur ce texte — 1 pour, 9 contre
- ContreL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…· rejeté
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 65 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 71 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 72 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 187 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 73 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 181 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
8 votes sur ce texte — 3 pour, 4 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 1156 et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 800 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1107 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1056 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 834 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 402 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 352 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
24 autres votes sur ce texte — 10 pour, 12 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 123 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 132 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- PourL'amendement n° 178 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourL'amendement n° 99 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- PourL'amendement n° 171 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 (rect.) à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
8 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 629 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1705 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 221 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1197 après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 356 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 955 et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour…· rejeté
- PourL'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 54 pour, 168 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant…rejeté · 76 pour, 155 contre, 1 abstention
- PourL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…adopté · 186 pour, 60 contre, 29 abstentions
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
9 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 820 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 859 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 489 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1590 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 922 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1393 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1049 à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 156 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
40 votes sur ce texte — 18 pour, 22 contre
- ContreL'amendement n° 274 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 275 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 360 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 277 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 282 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 550 à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 352 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 353 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 354 et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 506 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'amendement n° 150 à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· adopté
- PourL'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 784 à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- PourL'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 717 après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- ContreL'amendement n° 479 après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la…· adopté
- PourL'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 306 à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…· rejeté
- PourL'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 68 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- ContreL'amendement n° 577 après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- PourL'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…· adopté
- PourL'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…· adopté
- PourL'amendement n° 7 et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la…· adopté
- ContreL'amendement n° 105 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…· rejeté
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