Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…

Libellé officiel : l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

82 pour43 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

127 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 27 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 82
  • Contre · 43
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.