L’hémicycle · l'Assemblée nationale
José Beaurain
Rassemblement National · Aisne (4e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
30 votes sur ce texte — 7 pour, 16 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1280 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 320 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3930 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 809 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1085 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3968 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 816 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 665 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 541 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
57 votes sur ce texte — 18 pour, 20 contre, 19 abstentions
- AbstentionLe sous-amendement n° 3981 à l'amendement n° 2564 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2247 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1053 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 637 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- PourL'amendement n° 1045 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 661 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 3984 à l'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3185 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3695 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 931 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 935 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1054 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 662 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1055 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 3864 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 363 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…· adopté
- ContreL'amendement n° 1496 (rect.) et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances…· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 856 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
19 autres votes sur ce texte — 7 pour, 6 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- PourL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
4 votes sur ce texte — 4 abstentions
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- AbstentionL'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
- AbstentionL'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre…· adopté
- AbstentionL'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
23 votes sur ce texte — 18 pour, 2 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
- PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…· adopté
- PourL'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 1266 à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 240 après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 684 à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
19 votes sur ce texte — 12 pour, 3 contre, 4 abstentions
- PourL'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 992 (rect.) à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 381 après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
20 votes sur ce texte — 14 pour, 3 contre, 3 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
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