Assemblée nationale · 12 octobre 2026

L'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…

Libellé officiel : l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

36 pour58 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 30 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemLIOTJosé Beaurain — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 36
  • Contre · 58
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 2 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.