L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Frédéric Petit
Les Démocrates · Français établis hors de France (7e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
21 votes sur ce texte — 2 pour, 19 contre
- ContreL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- PourL'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le…adopté · 28 pour, 5 contre, 2 abstentions
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- PourEnsemble du texteadopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
19 autres votes sur ce texte — 1 pour, 17 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
21 votes sur ce texte — 8 pour, 13 contre
- ContreL'amendement n° 850 (rect.) après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 487 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 611 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 810 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 317 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'amendement n° 861 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 775 (rect.) à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 95 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 704 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 980 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 696 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 879 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 169 et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la…· adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
29 votes sur ce texte — 7 pour, 12 contre, 10 abstentions
- ContreL'amendement n° 592 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 609 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 770 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 9 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 175 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
- PourL'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 727 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 802 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 89 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 312 (rect.) après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1236 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1237 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1202 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1231 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1210 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1232 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1233 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1234 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1235 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 358 après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
31 votes sur ce texte — 4 pour, 27 contre
- ContreL'amendement n° 438 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 464 à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 439 de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…· rejeté
- ContreL'amendement n° 527 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1078 à l'amendement n° 751 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 751 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 572 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 525 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 226 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 686 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- ContreL'amendement n° 441 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 526 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 675 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 677 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 680 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1079 à l'amendement n° 757 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 757 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 685 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 529 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 444 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 445 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 458 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 523 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreL'amendement n° 290 après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- ContreL'amendement n° 322 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 307 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
19 votes sur ce texte — 3 pour, 16 contre
- ContreL'amendement n° 56 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 59 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice…· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 (rect.) à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 61 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 98 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 62 et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- PourL'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 160 après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 65 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 66 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
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