Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

50 pour50 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

105 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 24 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionVincent Rolland — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 50
  • Contre · 50
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.