L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Edwige Diaz
Gironde (11e circonscription) · mandat terminé
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 2 pour, 2 abstentions
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
44 votes sur ce texte — 28 pour, 11 contre, 5 abstentions
- PourL'amendement n° 655 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 479 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 390 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 609 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 770 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 9 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 175 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- AbstentionL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 143 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 598 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 706 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 217 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 436 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1036 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 792 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 187 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 728 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1031 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 579 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 724 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 820 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 727 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 802 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 89 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 312 (rect.) après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 321 après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1236 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1237 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1202 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1231 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1210 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1232 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1233 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1234 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1235 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 358 après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
109 votes sur ce texte — 44 pour, 62 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 796 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 460 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 511 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 515 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 143 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 273 et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 669 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 666 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 795 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 516 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 785 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 791 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1036 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14…· adopté
- ContreL'amendement n° 517 après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1056 à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 943 à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à…· rejeté
- PourL'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…· adopté
- PourL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 661 de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 607 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 845 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 93 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 98 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 102 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 337 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 103 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 9 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet…· rejeté
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 713 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 772 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 106 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet…· rejeté
- PourL'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 107 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet…· rejeté
- PourL'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 10 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé)…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 151 (rect.) (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- PourL'amendement n° 150 (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 108 après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- ContreL'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 437 de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant…· rejeté
- PourL'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 573 après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 183 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 184 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 185 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 483 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 670 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 479 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 482 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 186 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 187 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de…· rejeté
- PourL'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14…· adopté
- PourL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- ContreL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
18 votes sur ce texte — 7 pour, 11 contre
- ContreL'amendement n° 561 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 598 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 605 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 685 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 529 (rect.) à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 444 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 445 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 446 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 458 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 523 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 798 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreL'amendement n° 290 après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 832 après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 322 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 307 de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 983 à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
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