Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 445 à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

26 pour42 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

70 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 26
  • Contre · 42
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.