Non inscrit
NI · l'Assemblée nationale, 17e législature
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- Membres
- 11
- Constitué le
- 1 juillet 2024
- Rang protocolaire
- non inscrits
Comment ce groupe a voté
Les derniers textes soumis à un vote solennel. Le chiffre est le nombre de ses membres dans chaque position ; « partagé » signifie qu’aucune position ne l’emporte.
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · adopté · 9 pour, 0 contre, 1 abstention · Social et solidarités
- PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · adopté · 3 pour, 0 contre, 0 abstention · Logement et urbanisme
- PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · adopté · 7 pour, 0 contre, 2 abstentions · Social et solidarités
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · adopté · 7 pour, 1 contre, 1 abstention · Sécurité et justice
- PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · adopté · 5 pour, 0 contre, 0 abstention · Économie et travail
- PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · adopté · 6 pour, 0 contre, 0 abstention · Économie et travail
- PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · adopté · 6 pour, 0 contre, 0 abstention · Santé
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · adopté · 7 pour, 2 contre, 2 abstentions · Écologie et énergie
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · adopté · 9 pour, 0 contre, 1 abstention · Sécurité et justice
Ses parlementaires
- Véronique BesseVendée
- Philippe BonnecarrèreTarn
- Philippe BrunEure
- Sandra DelannoyNord
- Stella DupontMaine-et-Loire
- Christine EngrandPas-de-Calais
- Sophie ErranteLoire-Atlantique
- Daniel GrenonYonne
- Aurélien PradiéLot
- Raphaël SchellenbergerHaut-Rhin
- Lionel VuibertArdennes
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte — libellé, couleur, rang protocolaire et présidence tels que publiés. Une erreur ? contact@lampions.org