Les votes de la veille, racontés

La chronique
de l'hémicycle

Une machine lit les décomptes officiels de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, et raconte : les textes, les nombres, rien d'autre. Jamais un nom, jamais un camp, jamais un avis. Tu lis, tu vérifies, et tu votes en miroir. S'abonner (RSS)

22 octobre 2026 · le Sénat

Proposition rurale adoptée, panier alimentaire rejeté à deux reprises

Le jeudi 22 octobre 2026, le Sénat a examiné trois textes lors d’une séance marquée par des votes contrastés.

La proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale a été adoptée à l’unanimité relative (proposition de loi, première lecture). L’article unique, constituant l’ensemble du texte, a recueilli 275 voix pour contre aucune contre et 68 abstentions, soit un écart de 275 voix.

En revanche, la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant a été rejetée à deux reprises. Les articles 1er et 2 ont chacun obtenu 112 voix pour, 227 contre et 3 abstentions, avec un écart de 115 voix.

Clôture : les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de le Sénat, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

21 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

61 scrutins sur le projet de financement de la sécurité sociale 2027

La journée du mercredi 21 octobre 2026 a été marquée par l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

L’amendement n° 30 de suppression de l’article 5 a été adopté par 148 voix contre 1, avec 1 abstention (écart de 147). L’amendement n° 590 après l’article 4 a également été adopté, par 100 voix contre 27, avec 3 abstentions (écart de 73). L’article 6 a été adopté dans les mêmes conditions, par 100 voix contre 27, avec 1 abstention (écart de 73).

Parmi les autres amendements adoptés, on relève l’amendement n° 96 après l’article 4 (97 pour, 7 contre, 49 abstentions, écart de 90), l’amendement n° 360 après l’article 5 (96 pour, 39 contre, 23 abstentions, écart de 57) et l’amendement n° 1991 à l’article 6 (84 pour, 44 contre, écart de 40).

À l’inverse, plusieurs amendements ont été rejetés, comme l’amendement n° 2009 après l’article 4 (67 pour, 86 contre, 5 abstentions, écart de 19) ou l’amendement n° 2972 après l’article 4 (66 pour, 88 contre, 4 abstentions, écart de 22). Certains scrutins ont révélé des écarts serrés, comme l’amendement n° 288 après l’article 5, adopté par 60 voix contre 56, avec 12 abstentions (écart de 4).

Quarante et un autres scrutins ont été organisés dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de l'Assemblée nationale, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3, scrutin 4, scrutin 5, scrutin 6, scrutin 7, scrutin 8. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

21 octobre 2026 · le Sénat

Proposition de loi locative : 308 voix d'écart pour adoption

La séance du mercredi 21 octobre 2026 a vu deux textes soumis au vote au Sénat.

Le premier scrutin portait sur l’ensemble de la proposition de loi visant à retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (proposition = texte porté par les parlementaires). Le texte a été adopté avec 325 voix pour, 17 contre et 2 abstentions, soit un écart de 308 voix.

Un autre scrutin s’est tenu dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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20 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

12 scrutins sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027 : 6 adoptés, 6 rejetés

mardi 20 octobre 2026, l’Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Six amendements visant à supprimer des articles entiers du texte ont été adoptés, dont celui portant sur l’article 3 (164 pour, 40 contre, 6 abstentions, écart de 124 voix). L’article 4 a également été adopté (159 pour, 9 contre, 3 abstentions, écart de 150 voix), de même que quatre autres suppressions d’articles ou de dispositions liminaires. À l’inverse, la motion de rejet préalable du projet a été repoussée (128 pour, 259 contre, écart de 131 voix).

Parmi les amendements rejetés, certains portaient sur l’article 4, comme celui déposé par un député (74 pour, 102 contre, 13 abstentions, écart de 28 voix) ou celui visant à modifier une disposition spécifique (68 pour, 124 contre, 7 abstentions, écart de 56 voix). D’autres amendements, adoptés ou rejetés, ont donné lieu à des votes serrés, notamment celui relatif à une mesure de l’article 4 (61 pour, 56 contre, 78 abstentions, écart de 5 voix).

clôture : les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de l'Assemblée nationale, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3, scrutin 4, scrutin 5, scrutin 6, scrutin 7, scrutin 8. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

20 octobre 2026 · le Sénat

Deux propositions adoptées sans opposition ni abstention majeure

La séance du mardi 20 octobre 2026 a permis l’adoption de deux propositions de loi en première lecture (première lecture, première lecture d’un texte issu des parlementaires).

La première proposition, visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur, a été adoptée à l’unanimité avec 342 voix pour, aucune contre et aucune abstention. L’écart entre les voix favorables et les autres s’élève à 342.

La seconde proposition, portant abrogation du « code noir », a également été adoptée avec 320 voix pour, aucune contre et 18 abstentions. L’écart entre les voix favorables et les autres s’élève à 320.

Neuf autres scrutins ont été organisés au cours de la journée.

tu as maintenant les clés pour te faire ton avis, à toi de voter.

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19 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

17 scrutins sur le budget 2027 : 8 articles et amendements adoptés

Lundi 19 octobre 2026, la séance a porté sur dix-sept scrutins liés au projet de loi de finances pour 2027 en première lecture (lecture : étape où un texte est examiné pour la première fois par les députés).

Huit articles et amendements ont été adoptés, dont quatre suppressions d’articles (amendements n° 21, 19, 22 et 20) avec des écarts allant de 41 à 109 voix. L’article 38 a également été adopté par 97 voix contre 56, tandis que l’amendement n° 1202 à l’article 34 a été approuvé de justesse (55 pour, 45 contre, écart de 10). Deux autres amendements ont été adoptés avec des majorités plus serrées : l’amendement n° 3371 après l’article 35 (45 pour, 40 contre, écart de 5) et l’amendement n° 11 à l’article 34 (41 pour, 36 contre, écart de 5).

Neuf scrutins ont été rejetés, dont trois articles (39, 40 et 41) et six amendements. Les écarts les plus marqués concernent les amendements n° 1167 à l’article 34 (28 pour, 84 contre, écart de 56) et n° 1142 à l’article 41 (20 pour, 83 contre, écart de 63).

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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19 octobre 2026 · le Sénat

Deux propositions de loi adoptées sans opposition au Sénat

Le lundi 19 octobre 2026, le Sénat a examiné onze textes en séance plénière.

La première proposition de loi (proposition de loi) portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français a été adoptée à l’unanimité (premier vote de la journée).

La seconde proposition de loi (proposition de loi) pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national a également été adoptée, avec 248 voix pour et 95 abstentions (deuxième vote de la journée).

Neuf autres scrutins ont été organisés dans la journée.

tu as maintenant les clés pour voter à ton tour sur Lampions.

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16 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

71 scrutins sur le budget 2027 : 20 amendements adoptés, 11 rejetés

La journée du vendredi 16 octobre 2026 a vu se tenir 71 scrutins sur le projet de loi de finances pour 2027, en première lecture.

Les amendements adoptés l’ont été à des majorités variables. L’amendement n° 264, ainsi que son identique, a été approuvé par 96 voix pour, aucune contre et une abstention, soit un écart de 96. L’article 4 a recueilli 66 suffrages favorables contre 25 défavorables et 2 abstentions, avec un écart de 41. Plusieurs amendements ont été adoptés à une voix près, comme l’amendement n° 356 (44 pour, 43 contre, écart de 1) ou l’amendement n° 3898 (38 pour, 37 contre, écart de 1). D’autres ont connu des scores plus tranchés, comme l’amendement n° 3652, adopté par 39 voix contre 10, avec un écart de 29.

À l’inverse, 11 amendements ont été rejetés. L’amendement n° 357 a été repoussé par 49 voix contre 38, avec un écart de 11. L’amendement n° 1280 a subi le même sort (47 contre, 37 pour, écart de 10). Les rejets les plus nets concernent des amendements comme ceux n° 54, n° 2566 ou n° 38, tous repoussés par 70 voix contre 35, avec un écart de 35.

Cinquante et un autres scrutins ont également été organisés dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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15 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

74 scrutins sur le budget 2027 : 19 amendements adoptés, 55 rejetés

La journée du jeudi 15 octobre 2026 a été marquée par l’examen en première lecture (étape où les députés étudient un texte pour la première fois) du projet de loi de finances pour 2027.

Les débats ont porté sur 74 scrutins, dont 19 ont abouti à l’adoption d’amendements (modifications proposées au texte initial) et 55 à leur rejet. L’article 2 du projet a été adopté sans opposition ni abstention, tandis que l’amendement n°1 de suppression de l’article 3 a été approuvé par 116 voix contre 30, avec 2 abstentions, soit un écart de 86 voix.

Plusieurs amendements ont été adoptés à une courte majorité, comme l’amendement n°1045 (73 pour, 49 contre, 3 abstentions, écart de 24) ou l’amendement n°638 (69 pour, 48 contre, 7 abstentions, écart de 21). À l’inverse, certains textes ont été rejetés après un vote serré, comme l’amendement n°662, qui s’est soldé par une égalité parfaite (62 pour, 62 contre, 0 abstention, écart de 0).

Les autres scrutins du jour, au nombre de 54, ont concerné des amendements ou des articles du même projet de loi.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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13 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

Deux projets adoptés sans opposition, 11 scrutins en une journée

Mardi 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a examiné onze textes en séance publique. Deux projets de loi (proposition de loi et proposition de loi organique) ont été adoptés en première lecture, sans voix contre.

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (503 pour, 0 contre, 67 abstentions). Son volet organique, visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre ces violences, a connu le même sort (503 pour, 0 contre, 67 abstentions).

Dix amendements relatifs à la proposition de loi sur les violences ont ensuite été soumis au vote. Huit d’entre eux ont été adoptés, avec des écarts allant de 45 à 323 voix. Deux amendements ont été rejetés, dont l’un avec un écart de 10 voix seulement (167 pour, 177 contre, 8 abstentions).

Une motion de rejet préalable déposée contre le projet de loi de finances pour 2027 a été repoussée (149 pour, 236 contre, 0 abstention).

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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13 octobre 2026 · le Sénat

Rejet d'un amendement sur les stocks de médicaments : 87 voix d'écart

Le mardi 13 octobre 2026, le Sénat a examiné une proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments. La journée a été marquée par un scrutin serré sur un amendement déposé à l'article 1er du texte.

L'amendement n° 5, visant à modifier les conditions de gestion des stocks de sécurité, a été soumis au vote. Il a été rejeté par 198 voix contre 111, avec 33 abstentions. L'écart entre les votes s'élève à 87 voix.

Aucun autre scrutin n’a été organisé ce jour-là.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de le Sénat, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

12 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

Trois propositions de loi adoptées sans opposition, 21 autres scrutins à l'ordre du jour

Lundi 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a examiné 24 textes en séance plénière.

Trois propositions de loi (première lecture) ont été soumises au vote. La première, relative à la modernisation du titre-restaurant, a été adoptée par 87 voix pour, aucune contre et 15 abstentions, soit un écart de 87 voix. La seconde, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements médico-sociaux expérimentaux, a recueilli 53 voix pour, aucune contre et aucune abstention, avec un écart de 53 voix. Enfin, la troisième, expérimentant une gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy, a été adoptée par 44 voix pour, aucune contre et 6 abstentions, soit un écart de 44 voix.

Vingt-et-un autres scrutins, non détaillés ici, ont également été organisés dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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9 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

41 articles et amendements adoptés sur 51 scrutins

La journée du vendredi 9 octobre 2026 a été marquée par l’examen en première lecture (étape où les députés étudient un texte pour la première fois) de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Quarante et un articles et amendements ont été adoptés, dont plusieurs articles clés comme l’article 50 (92 pour, 0 contre), l’article 53 (90 pour, 0 contre) ou encore l’article 51 (87 pour, 0 contre). Parmi les amendements adoptés, celui du Gouvernement à l’article 46 (95 pour, 59 contre, 4 abstentions) et celui de suppression de l’article 62 (121 pour, 77 contre, 1 abstention) ont enregistré des écarts significatifs de 36 et 44 voix. À l’inverse, l’article 46 a été rejeté de justesse avec un écart de 3 voix (74 pour, 77 contre, 7 abstentions).

Les autres scrutins du jour, au nombre de trente et un, ont porté sur des ajustements techniques ou des modifications mineures de la proposition de loi.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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8 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

13 scrutins, 1 adopté et 12 rejetés : la journée des textes

La journée du jeudi 8 octobre 2026 a vu l’Assemblée nationale examiner treize textes, dont un seul a franchi la barre de l’adoption.

Une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins a été rejetée par 160 voix contre 156, avec 6 abstentions. L’écart s’est joué à quatre voix.

Une autre proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution), cette fois pour mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France, a également été rejetée par 187 voix contre 151. Aucun vote n’a donné lieu à une abstention.

Une troisième proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) proposant de refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne a été rejetée par 199 voix contre 144, avec 5 abstentions. L’écart s’est établi à 55 voix.

Une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon de trois personnalités a été rejetée par 158 voix contre 133, avec 3 abstentions. L’écart s’est élevé à 25 voix.

Enfin, neuf scrutins relatifs à une proposition de loi (première lecture) visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités ont été organisés. Parmi eux, un amendement a été adopté par 105 voix contre 79, sans abstention. Les huit autres amendements et sous-amendements ont tous été rejetés, avec des écarts allant de 26 à 132 voix.

Aucun autre scrutin n’a été organisé ce jour-là.

tu as suivi les votes, à toi de te prononcer sur les textes.

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8 octobre 2026 · le Parlement européen

530 voix séparent les deux camps sur l'Iran

Le jeudi 8 octobre 2026, le Parlement européen a examiné quatorze-cinq textes lors de sa séance plénière. Parmi eux, dix concernaient des propositions de résolution, dont quatre ont été adoptées à une large majorité tandis que trois projets de loi ont été rejetés de justesse ou non.

Une proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Iran, mentionnant des cas précis, a été adoptée par cinq-cent-quarante-et-un voix contre onze, avec vingt-cinq abstentions, soit un écart de cinq-cent-trente voix. Une autre proposition, portant sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a également été adoptée par quatre-cent-quatre-vingt-douze voix contre vingt-trois, avec soixante abstentions, pour un écart de quatre-cent-soixante-neuf voix. Les élections en Russie en 2026 et leurs conséquences pour la société civile ont donné lieu à une adoption par quatre-cent-quatre-vingt-deux voix contre quarante-et-un, avec trente-neuf abstentions, soit un écart de quatre-cent-quarante-et-un voix. En Géorgie, une proposition sur les tentatives d'interdiction des partis d'opposition a été adoptée par quatre-cent-quarante-cinq voix contre trente-sept, avec quatre-vingt-dix-sept abstentions, pour un écart de quatre-cent-huit voix.

Un projet pilote sur les alliances scolaires européennes a été adopté par quatre-cent-quarante-trois voix contre quatre-vingt-dix-huit, avec quarante-sept abstentions, soit un écart de trois-cent-quarante-cinq voix. Une proposition appelant à une stratégie contre l'entrisme islamiste a été adoptée par trois-cent-quatre-vingt-un voix contre cent-soixante-sept, avec quinze abstentions, pour un écart de deux-cent-quatorze voix.

Trois projets de loi ont été rejetés : l'un sur les monacolines de la levure de riz rouge, adopté par deux-cent-quatre-vingt-onze voix contre deux-cent-soixante-seize, avec treize abstentions, soit un écart de quinze voix ; un autre sur certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques, adopté par deux-cent-quatre-vingt-deux voix contre deux-cent-cinquante-neuf, avec vingt-trois abstentions, pour un écart de vingt-trois voix ; enfin, deux propositions identiques sur le plomb dans la grenaille de chasse ont été rejetées, l'une par cent-quatre-vingt-treize voix contre trois-cent-trente-trois, avec vingt-deux abstentions, soit un écart de cent-quarante voix, et l'autre par cent-soixante-six voix contre trois-cent-quarante-six, avec vingt-et-une abstentions, pour un écart de cent-quatre-vingts voix.

Cent-trente-cinq autres scrutins ont eu lieu dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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6 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

25 scrutins sur un texte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Mardi 6 octobre 2026, la salle des séances a connu une journée dense avec 25 scrutins publics sur un texte (proposition de loi, première lecture) visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

L’examen a débuté par des amendements et sous-amendements à l’article 30, tous adoptés sauf un. L’amendement n° 1146 (rect.) a été adopté à 260 voix contre 0, avec 1 abstention. Le sous-amendement n° 1324 a été adopté avec un écart de 49 voix (151 pour, 102 contre, 2 abstentions), tandis que le sous-amendement n° 1325 a été rejeté par 27 voix (114 pour, 141 contre, 1 abstention). Plusieurs articles du texte ont également été adoptés sans opposition notable, comme l’article 18 (169 pour, 0 contre) ou l’article 10 (160 pour, 0 contre).

En revanche, certains amendements ont été rejetés, notamment ceux déposés par un député après l’article 18 bis, tous repoussés à une large majorité. L’amendement n° 1076 a ainsi été rejeté par 148 voix d’écart (56 pour, 204 contre, 1 abstention).

Cinq autres scrutins ont été organisés dans la journée sans lien avec ce texte.

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5 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

26 scrutins sur un texte contre les violences sexuelles et sexistes

La journée du lundi 5 octobre 2026 a été marquée par l’examen en première lecture (étape où les députés étudient un texte pour la première fois) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Les députés ont adopté à une large majorité l’article 3, premier article examiné en priorité, par 105 voix contre 2 avec 19 abstentions, soit un écart de 103 voix. Plusieurs amendements gouvernementaux et parlementaires ont également été approuvés, notamment ceux renforçant les dispositifs après l’article 15 ter (73 voix pour contre 38, écart de 35) et ceux modifiant l’article 16 (85 voix pour contre 16, écart de 69). L’article 17 a été adopté à l’unanimité relative, avec 90 voix pour, aucune contre et une abstention.

En revanche, certains amendements ont été rejetés, comme celui de suppression de l’article 16 (29 voix pour contre 84, écart de 55) ou celui de rétablissement de l’article 14 (33 voix pour contre 53, écart de 20). Les votes serrés ont concerné notamment l’amendement n° 1078 (56 voix pour contre 45, écart de 11) et l’amendement n° 367 (56 voix pour contre 67, écart de 11).

Six autres scrutins ont également été organisés dans la journée.

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2 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

23 textes adoptés sur 68 scrutins vendredi 2 octobre 2026

La journée du vendredi 2 octobre 2026 a vu l’examen de 68 scrutins, principalement consacrés à une proposition de loi (première lecture) relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants (glose : texte porté par des parlementaires, première lecture à l'Assemblée nationale).

Vingt-trois scrutins ont abouti à l’adoption d’amendements ou d’articles, avec des écarts parfois très marqués. L’amendement n° 1168, visant l’article 2 du texte, a été adopté par 112 voix contre 1, avec un écart de 111. L’amendement n° 895, à l’article premier, a recueilli 110 suffrages pour et aucun contre, soit un écart de 110. L’article 4 du même texte a été adopté à l’unanimité des votants (107 pour, 0 contre).

Plusieurs amendements ont également été adoptés à des majorités plus serrées, comme l’amendement n° 1218 à l’article premier (65 pour, 30 contre, 14 abstentions, écart de 35) ou l’article 2 du texte (84 pour, 16 contre, 3 abstentions, écart de 68). Un seul scrutin a été rejeté : l’amendement n° 289 à l’article 2, avec 59 voix pour et 66 contre, écart de 7.

Quarante-huit autres scrutins, non détaillés ici, ont également été organisés dans la journée.

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1 octobre 2026 · l'Assemblée nationale

Article 5 de la proposition sur les violences sexistes : 4 amendements adoptés, 3 rejetés

La journée du jeudi 1 octobre 2026 a été marquée par l’examen en première lecture (étape où les députés étudient un texte pour la première fois) d’une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

L’article 5, point central du texte, a fait l’objet de sept scrutins. Quatre amendements (modifications proposées par les parlementaires) ont été adoptés, dont celui n° 1175 (82 pour, 35 contre, 17 abstentions, écart de 47 voix) et l’amendement n° 1035 (79 pour, 73 contre, 1 abstention, écart de 6 voix). L’article 5 lui-même a été adopté à 80 voix contre 24, avec 24 abstentions (écart de 56 voix).

Trois autres amendements ont été rejetés, dont le sous-amendement n° 1277 (81 pour, 85 contre, 1 abstention, écart de 4 voix) et l’amendement n° 371 (77 pour, 86 contre, 1 abstention, écart de 9 voix).

Aucun autre scrutin n’a été organisé ce jour-là.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de l'Assemblée nationale, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3, scrutin 4, scrutin 5, scrutin 6, scrutin 7. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

17 septembre 2026 · le Parlement européen

124 scrutins, 10 adoptés à une large majorité

Le jeudi 17 septembre 2026, cent vingt-quatre textes ont été soumis à l’examen des représentants. Dix d’entre eux ont fait l’objet d’un vote formel.

Un projet de loi renforçant la lutte contre le trafic de drogue en mer a été adopté par six cent un voix contre quatre, avec cinq abstentions. Une résolution non législative dénonçant la répression post-électorale en Zambie a recueilli cinq cent soixante-deux suffrages pour, un contre et trente-trois abstentions. Un projet de loi sur la planification de la main-d’œuvre dans le secteur de la santé a été approuvé par cinq cent quatorze voix, soixante et un contre et trente-trois abstentions. Une résolution législative sur les normes sociales, économiques et environnementales pour les produits aquatiques a été adoptée par quatre cent soixante-sept votes pour, quatre-vingt-douze contre et quarante-quatre abstentions. Une résolution non législative sur la liberté de la presse à Hong Kong a obtenu quatre cent cinquante-neuf voix pour, douze contre et quatre-vingt-six abstentions. Une résolution législative sur l’impact des réseaux sociaux sur les jeunes a été approuvée par trois cent quatre-vingt-quinze voix, cent trente-six contre et quatre-vingts abstentions. Une résolution non législative concernant les prisonniers politiques à Cuba a été adoptée par trois cent soixante-quatorze voix, cent quatre-vingt-dix-huit contre et dix-neuf abstentions. Une résolution législative évaluant la politique commune de la pêche a été approuvée par trois cent soixante-huit voix, cent soixante-douze contre et soixante-neuf abstentions. Une résolution non législative sur les attaques hybrides à Ceuta a été adoptée par trois cent trente-neuf voix, deux cent vingt-cinq contre et seize abstentions. Enfin, une résolution législative sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale a été approuvée par trois cent dix-neuf voix, cent quarante-deux contre et dix-neuf abstentions.

Cent quatorze autres scrutins ont été menés sans vote formel.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de le Parlement européen, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3, scrutin 4, scrutin 5, scrutin 6, scrutin 7, scrutin 8. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.

21 juillet 2026 · l'Assemblée nationale

Trois projets adoptés, écarts serrés ou larges selon les textes

La journée du mardi 21 juillet 2026 a vu l’examen de six scrutins à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture. Le texte recueille 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions, soit un écart de 371 voix en sa faveur.

Un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité a également été adopté. Il obtient 351 voix pour, 179 contre et 7 abstentions, avec un écart de 172 voix.

Enfin, une proposition de loi destinée à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée. Elle enregistre 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, pour un écart de 198 voix.

Trois autres scrutins ont également été organisés dans la journée.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

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21 juillet 2026 · le Sénat

Cinq textes adoptés sans opposition majeure ce 21 juillet 2026

La séance du mardi 21 juillet 2026 a vu l’adoption sans difficulté des cinq textes soumis au vote.

Le premier scrutin portait sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Il a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 342 voix pour et aucun vote contre ou abstention.

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a également été adoptée, recueillant 325 voix pour contre 16 contre et aucune abstention.

Le troisième scrutin concernait la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Elle a été adoptée par 243 voix pour, 2 contre et 100 abstentions.

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité a été adopté par 235 voix pour, 34 contre et 76 abstentions.

Enfin, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par 214 voix pour, 111 contre et 20 abstentions.

Aucun autre scrutin n’a été organisé ce jour-là.

tu as maintenant les résultats, à toi de te prononcer.

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20 juillet 2026 · l'Assemblée nationale

Trois propositions de loi adoptées sans opposition majeure lundi 20 juillet 2026

La journée du lundi 20 juillet 2026 à l’Assemblée nationale a été marquée par l’adoption de trois textes législatifs sans opposition frontale, dans un hémicycle où les débats se sont déroulés sans incident notable.

L’ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adopté à l’unanimité, avec 462 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Le texte, issu de la commission mixte paritaire, consacre une approche globale pour anticiper un risque sanitaire et social majeur.

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a également été adoptée, mais avec un score moins large : 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions, soit un écart de 284 voix. Le texte, fruit des travaux de la commission mixte paritaire, vise à renforcer la vitalité des territoires de montagne.

Enfin, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté par 359 voix pour, une seule contre et 81 abstentions, avec un écart de 358 voix. Ce texte, également issu de la commission mixte paritaire, cherche à structurer un secteur en pleine mutation.

Quatre autres scrutins ont été organisés dans la journée, sans que leurs résultats ne soient détaillés ici.

Les élus ont voté, à toi de te prononcer.

Écrit par une machine (mistral-small-latest), à partir des seuls décomptes officiels de l'Assemblée nationale, sans relecture humaine. Sources : scrutin 1, scrutin 2, scrutin 3. Une erreur ? Le décompte officiel fait foi.