Mentions légales & données personnelles

Éditeur

Lampions est un site édité à titre non professionnel et sans but lucratif par un particulier (article 6, III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : LCEN). Initiative citoyenne indépendante, sans affiliation avec l'État, une collectivité territoriale ou un parti. Contact de l'éditeur : contact@lampions.org.

Hébergeur

Le site est servi par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les traitements de fond (enrichissement des données, envois programmés) tournent chez Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Sources des données

Toutes les données affichées proviennent de l'open data officielle française, réutilisée sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) :

• Découpage administratif, population : INSEE via geo.api.gouv.fr (DINUM) ;
• Élus : Répertoire national des élus, Ministère de l'Intérieur ;
• Budgets : Comptes individuels des communes, DGFiP ;
• Coordonnées des mairies : Annuaire de l'administration, DILA ;
• Recherche d'adresse : Base Adresse Nationale, relayée par nos serveurs (votre navigateur ne contacte aucun service tiers).

Les données sont présentées telles que publiées par leurs sources, avec leur millésime. Un écart peut exister entre la population INSEE (dernier recensement) et la population DGFiP (référence des ratios budgétaires par habitant) : les deux sont indiquées.

Données à caractère personnel

Lampions republie les nom, prénom, fonction, catégorie socio-professionnelle et date de début de mandat des élus en exercice : conseillers municipaux, départementaux et régionaux, maires, députés et sénateurs : issus du Répertoire national des élus. Ces informations concernent l'exercice d'un mandat électif public et sont diffusées en open data par le Ministère de l'Intérieur. Aucune donnée de contact privée, aucune date de naissance et aucune appréciation ne sont publiées ; Lampions n'ajoute aucun commentaire sur les personnes.

Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : l'information du public sur ses représentants élus : mis en balance avec les droits des personnes : seules des données de mandat déjà publiques sont reprises, sans enrichissement ni profilage.

Leurs droits : les élus disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement. Pour une donnée inexacte, la correction à la source fait autorité : adressez-vous au Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), et la correction sera reprise à notre prochaine collecte. Pour exercer un droit directement auprès de l'éditeur (opposition, retrait), écrivez à contact@lampions.org : toute demande recevable est traitée sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Tes données de compte

Données traitées : adresse e-mail, pseudo, commune déclarée (non vérifiée), mot de passe (haché scrypt, jamais lisible), émargements (les scrutins auxquels tu as participé — sans ton choix de vote), signatures, arguments et éclairants publiés sur l'agora.

Finalités et bases légales : fourniture du service demandé — compte, connexion, unicité « un compte = un vote » (article 6.1.b du RGPD) ; rappel de dépouillement par e-mail, uniquement sur demande explicite (consentement, 6.1.a) ; sécurité et limitation des abus — limitation d'inscriptions, détection de robots (intérêt légitime, 6.1.f).

Opinions politiques (données sensibles, article 9) : ton choix de vote est enregistré dans un bulletin anonyme par conception : deux collections séparées (émargement sans choix, bulletin sans compte) et un identifiant aléatoire qui empêche toute jointure, y compris par nous. L'historique de tes émargements (les scrutins touchés, sans le sens du vote) reste une donnée personnelle : il part avec la suppression du compte. Tes bulletins, eux, anonymes et irrattachables, continuent de compter dans les urnes — c'est le prix technique du secret.

Durées : le compte et ses données vivent tant que le compte existe, et sont supprimés lors de sa suppression (dans « Ton compte »). Les jetons de vérification et de réinitialisation expirent en une heure à vingt-quatre heures. Les journaux techniques serveurs ont une durée courte.

Sous-traitants : Vercel Inc. (hébergement du site — États-Unis, cadre EU-US Data Privacy Framework), MongoDB Atlas (base de données — Union européenne), Resend (e-mails transactionnels — États-Unis), Mistral AI (résumés automatiques — seuls le titre officiel et le décompte des scrutins lui sont transmis, jamais une donnée d'utilisateur).

Tes droits : accès et rectification (pseudo, commune : dans « Ton compte »), suppression complète et immédiate (même page), export de tes données sur simple demande à contact@lampions.org, réclamation auprès de la CNIL. Le détail de l'architecture de confiance est sur la page Confiance et intégrité.

Cookies et traceurs

Un seul cookie existe : le cookie de session (signé, httpOnly), strictement nécessaire à la connexion au compte — il ne demande donc pas de consentement. Aucun traceur tiers, aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience par cookie : la fréquentation est mesurée de façon strictement anonyme et agrégée (nombre de vues par jour, par page et par canal), sans adresse IP conservée et sans aucun identifiant permettant de reconnaître un visiteur.