L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Raphaël Schellenberger
des députés non inscrits · Haut-Rhin (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses derniers votes
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…20 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…16 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre…2 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…19 mai 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…5 mai 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…8 avril 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…8 avril 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026 · texte adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité…8 avril 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026 · texte adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 74 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 76 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 66 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 73 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…7 avril 2026 · texte rejeté
- PourLe sous-amendement n° 83 à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à…7 avril 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 62 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 61 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…7 avril 2026 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…7 avril 2026 · texte rejeté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026 · texte adopté
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org