J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Raphaël Schellenberger

Non inscrit · Haut-Rhin (4e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  2. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  3. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 1 abstention

  4. Fin de vie

  5. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  6. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  7. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  8. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  9. Fin de vie

  10. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  11. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  12. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  13. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  14. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  15. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  16. Abrogation du Code noir

  17. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  18. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  19. Projet de loi de simplification de la vie économique

  20. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre

  21. Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    10 votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre, 1 abstention

  22. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  23. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  24. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  25. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

  26. L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 315 pour, 1 contre, 34 abstentions

  27. L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 308 pour, 0 contre, 34 abstentions

  28. L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de…

    • Pouradopté · 253 pour, 0 contre, 88 abstentions

  29. L'amendement n° 5 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…

    • Contrerejeté · 86 pour, 212 contre, 10 abstentions

  30. L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001…

    • Pouradopté · 298 pour, 0 contre, 34 abstentions

  31. La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée…

    • Pouradopté · 394 pour, 61 contre, 2 abstentions

  32. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  33. La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    • Contrerejeté · 171 pour, 285 contre, 16 abstentions

  34. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  35. La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    • Pouradopté · 227 pour, 86 contre, 189 abstentions

  36. L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de…

    • Contrerejeté · 111 pour, 322 contre, 15 abstentions

  37. L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de…

    • Pouradopté · 353 pour, 1 contre, 115 abstentions

  38. L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du…

    • Pouradopté · 259 pour, 64 contre, 147 abstentions

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