L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement présenté par le Gouvernement dans le cadre d’un projet de loi relatif à la protection et à la souveraineté agricoles, examiné à l’issue d’une commission mixte paritaire. Le texte final, issu de cet accord entre les deux chambres, a été adopté par l’Assemblée nationale. Le périmètre porte sur des mesures d’urgence destinées à renforcer les dispositifs existants dans le secteur agricole.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

200 pour10 contre170 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Gouvernement.

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Le débat

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