J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Bruno Fuchs

Les Démocrates · Haut-Rhin (6e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  3. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    7 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre, 1 abstention

  4. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  5. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  6. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  7. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 autres votes sur ce texte — 2 pour

  8. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    4 autres votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre

  9. Pour une montagne vivante et souveraine

  10. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  11. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  12. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    18 votes sur ce texte — 6 pour, 12 contre

  13. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre

  14. Fin de vie

  15. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  16. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  17. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  18. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  19. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  20. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  21. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  22. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  23. Fin de vie

  24. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre

  25. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  26. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  27. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    6 votes sur ce texte — 2 pour, 4 contre

  28. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  29. Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

  30. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  31. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  32. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  33. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  34. Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre

  35. Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

    3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre

  36. Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

    13 votes sur ce texte — 10 pour, 3 contre

  37. Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    19 autres votes sur ce texte — 10 pour, 9 contre

  38. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  39. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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