Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités
L'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel : l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
143 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 37 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 25 contre · 0 abstention
Contre
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 3 pour · 3 contre · 10 abstentions
Abstention
Non-votants
du groupe Les Démocrates 0 pour · 9 contre · 2 abstentions
du groupe Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 1 pour · 6 contre · 1 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 1 pour · 5 contre · 2 abstentions
des députés non inscrits 0 pour · 2 contre · 1 abstention
Abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 1 abstention
Contre
Abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.