J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Frantz Gumbs

Les Démocrates · Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Projet de loi de finances pour 2027

    6 votes sur ce texte — 6 contre

  3. Projet de loi de finances pour 2027

  4. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  5. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  6. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

  7. Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

  8. Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  9. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  10. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  11. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  12. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  13. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  14. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  15. Pour une montagne vivante et souveraine

  16. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  17. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  18. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    18 votes sur ce texte — 5 pour, 13 contre

  19. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  20. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  21. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  22. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  23. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  24. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  25. Fin de vie

  26. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    5 votes sur ce texte — 5 pour

  27. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  28. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  29. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre

  30. Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

    2 autres votes sur ce texte — 2 pour

  31. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  32. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

    6 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre

  33. Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre

  34. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  35. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  36. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  37. Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

    19 autres votes sur ce texte — 5 pour, 14 contre

  38. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  39. Abrogation du Code noir

    9 autres votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre

  40. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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