L'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…

Libellé officiel : l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé lors de la première lecture d’une proposition de loi visant à autoriser la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. Ce texte, porté par des parlementaires, a été examiné en séance plénière de l’Assemblée nationale. L’amendement n°29, relatif à l’article premier, a été rejeté à l’issue d’un vote.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

43 pour93 contre2 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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