L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Olga Givernet
Ensemble pour la République · Ain (3e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
8 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
21 votes sur ce texte — 5 pour, 16 contre
- ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…rejeté · 43 pour, 73 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 42 pour, 70 contre, 0 abstention
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…adopté · 78 pour, 1 contre, 38 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
85 votes sur ce texte — 13 pour, 72 contre
- ContreL'amendement n° 466 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 65 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 247 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 925 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 66 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1477 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1186 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition…· rejeté
- ContreL'amendement n° 571 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1187 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 572 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 927 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1309 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 817 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 573 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 72 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1190 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 100 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· adopté
- ContreL'amendement n° 605 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 576 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 933 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 133 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1475 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 934 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1196 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1197 (rect.) à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1203 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1204 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 75 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1143 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…· rejeté
- PourL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 948 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 789 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1362 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
8 votes sur ce texte — 1 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- ContreEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
24 autres votes sur ce texte — 19 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- PourL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- PourL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
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