Assemblée nationale · 27 juin 2026

L'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…

Libellé officiel : l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

25 pour53 contre10 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourÉric Martineau — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — AbstentionFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 25
  • Contre · 53
  • Abstention · 10
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 0 contre · 8 abstentions

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.