L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National · Vosges (2e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

13 octobre 2026
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
13 octobre 2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
13 octobre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre, 1 abstention
12 octobre 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
6 autres votes sur ce texte — 4 pour, 2 abstentions
9 octobre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
16 votes sur ce texte — 2 pour, 11 contre, 3 abstentions
8 octobre 2026
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
8 votes sur ce texte — 1 pour, 7 contre
8 octobre 2026
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
8 octobre 2026
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
8 octobre 2026
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
8 octobre 2026
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
6 octobre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre, 1 abstention
21 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
21 juillet 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
- ContreLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…· adopté
20 juillet 2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
20 juillet 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine· rejeté
20 juillet 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
20 juillet 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
15 juillet 2026
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
15 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
8 juillet 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· rejeté
8 juillet 2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
8 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
34 votes sur ce texte — 3 pour, 30 contre, 1 abstention
7 juillet 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
7 juillet 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
7 juillet 2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
1 juillet 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
1 juillet 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
30 juin 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
30 juin 2026
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
27 juin 2026
Fin de vie
63 votes sur ce texte — 21 pour, 24 contre, 18 abstentions
- ContreL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition…· rejeté
- ContreL'amendement n° 571 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1187 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 572 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 927 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1309 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 68 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 100 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 605 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- AbstentionL'amendement n° 576 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 933 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 133 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1475 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 934 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1196 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1197 (rect.) à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1203 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- AbstentionL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1362 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté

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Gaëtan Dussausaye

Ses votes, texte par texte

Projet de loi de finances pour 2027

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Fin de vie

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Fin de vie

Fin de vie