Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…

Libellé officiel : l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

95 pour59 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

160 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 77 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSBruno Clavet — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourBernard Chaumeil — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourPhilippe Brun — Non inscrit — Contre
  • Pour · 95
  • Contre · 59
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.