L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Michel Guiniot
Rassemblement National · Oise (6e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
28 votes sur ce texte — 7 pour, 20 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3533 (rect.) après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1599 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2565 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1665 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3443 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1080 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
18 votes sur ce texte — 2 pour, 8 contre, 8 abstentions
- ContreL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
16 votes sur ce texte — 10 pour, 3 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- PourEnsemble du texteadopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur ce texte — 4 pour, 6 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 762 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 594 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 498 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
6 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 6 pour, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1160 après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 387 à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…rejeté · 2 pour, 87 contre, 47 abstentions
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…rejeté · 50 pour, 70 contre, 4 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur ce texte — 9 pour, 2 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 140 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 361 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 227 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 700 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 378 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfantsrejeté · 23 pour, 62 contre, 41 abstentions
- PourL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…adopté · 63 pour, 60 contre, 6 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfantsrejeté · 33 pour, 52 contre, 33 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
31 votes sur ce texte — 2 pour, 28 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre
- ContreL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 34 et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 396 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
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