J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

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L'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…

Libellé officiel : l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour54 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

71 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 15
  • Contre · 54
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 1 pour · 13 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Socialistes et apparentés 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.