L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Rhône (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreL'amendement n° 3649 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 18 pour, 48 contre, 62 abstentions
- ContreL'amendement n° 2211 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027adopté · 64 pour, 50 contre, 12 abstentions
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 62 pour, 68 contre, 4 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
7 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
7 votes sur ce texte — 3 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 98 pour, 16 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 144 pour, 0 contre, 4 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 5 pour, 5 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 728 et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
58 votes sur ce texte — 40 pour, 13 contre, 5 abstentions
- ContreL'amendement n° 247 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1275 à l'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'amendement n° 895 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 1218 à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 346 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 354 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 289 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 345 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 337 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1168 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 339 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 343 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 342 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1178 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 352 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 338 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 361 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'amendement n° 34 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 182 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 227 à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1024 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 364 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 366 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- PourL'amendement n° 1038 après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1047 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 700 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 378 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 930 après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 721 après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 398 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 890 (rect.) à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 403 après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 373 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 1175 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 971 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
17 votes sur ce texte — 16 pour, 1 contre
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…rejeté · 50 pour, 112 contre, 7 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
- ContreLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirrejeté · 91 pour, 139 contre, 1 abstention
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- ContreEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre
- PourLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- PourL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- PourEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
23 autres votes sur ce texte — 2 pour, 21 contre
- ContreL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- ContreL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
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