La motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un projet de loi d’origine gouvernementale visant à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole en France. Le texte, issu d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, a fait l’objet d’une motion de rejet préalable déposée par des parlementaires. Cette motion, soumise au vote, a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le périmètre du texte couvre des mesures d’urgence pour le secteur agricole.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

126 pour247 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

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