L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Alexandre Portier
Droite Républicaine · Rhône (9e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
6 votes sur ce texte — 6 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 53 pour, 128 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
70 autres votes sur ce texte — 29 pour, 40 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 315 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 314 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 332 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 190 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 318 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- PourL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
4 votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· adopté
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· rejeté
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· adopté
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
36 autres votes sur ce texte — 22 pour, 13 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les…· adopté
- ContreL'amendement n° 138 à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en…· adopté
- PourL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreL'amendement n° 141 à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 108 à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- PourL'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 117 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 118 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 110 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- ContreL'amendement n° 119 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 213 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 197 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 201 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- PourL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 157 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 120 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreL'amendement n° 99 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants…· adopté
- PourL'amendement n° 171 à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 (rect.) à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreL'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourL'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole…adopté · 186 pour, 60 contre, 29 abstentions
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- PourEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourL'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…adopté · 62 pour, 19 contre, 7 abstentions
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