Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · Sécurité et justice

La motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

72 pour203 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

278 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 57 membresEnsemble pour la République — 50 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 37 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 31 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 24 membresHorizons & Indépendants — 19 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 8 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreFabrice Brun — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreMichel Barnier — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreChristine Engrand — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 72
  • Contre · 203
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.