L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Éric Bothorel

Ensemble pour la République · Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

1. 13 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention

2. 13 octobre 2026

   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

   • PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions

3. 13 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre

   • PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • ContreL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
   • PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté

4. 6 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   15 votes sur ce texte — 6 pour, 9 contre

   • PourL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
   • PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
   • PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • PourL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
   • ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
   • ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
   • ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
   • PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
   • PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté

5. 5 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   12 votes sur ce texte — 4 pour, 8 contre

   • ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
   • PourL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • ContreL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
   • PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
   • ContreL'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1078 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • ContreL'amendement n° 344 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 367 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
   • PourL'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté

6. 21 juillet 2026

   Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   • PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions

7. 21 juillet 2026

   Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

   • PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions

8. 21 juillet 2026

   Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

   • PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions

9. 21 juillet 2026

   Projet de loi relatif à la protection des enfants

   • PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
   2 autres votes sur ce texte — 2 pour

   • PourLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…· adopté
   • PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…· adopté

10. 20 juillet 2026

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    • ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
    5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre

    • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
    • ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
    • ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
    • PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
    • PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté

11. 20 juillet 2026

    Pour une montagne vivante et souveraine

    • PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

    • ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine· rejeté

12. 20 juillet 2026

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    • PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions

13. 16 juillet 2026

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    9 votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre, 1 abstention

    • AbstentionL'amendement n° 689 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
    • ContreL'amendement n° 366 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
    • ContreL'amendement n° 700 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
    • PourL'amendement n° 718 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
    • PourL'amendement n° 593 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
    • ContreL'amendement n° 894 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
    • PourL'amendement n° 717 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
    • ContreL'amendement n° 15 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
    • PourL'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté

14. 15 juillet 2026

    Fin de vie

    • PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions

15. 15 juillet 2026

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    • PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions

16. 8 juillet 2026

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    52 votes sur ce texte — 4 pour, 48 contre

    • ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
    • PourL'amendement n° 387 après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
    • ContreL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
    • ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
    • PourL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
    • ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…· rejeté
    • PourL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…· rejeté
    • ContreL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté

17. 8 juillet 2026

    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    • PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

    • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· rejeté

18. 8 juillet 2026

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    • PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention

19. 7 juillet 2026

    Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention

20. 7 juillet 2026

    Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    • ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
    5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre

    • PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
    • ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté

21. 7 juillet 2026

    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    • PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions

22. 2 juillet 2026

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    26 votes sur ce texte — 8 pour, 18 contre

    • ContreL'amendement n° 247 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 76 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
    • PourL'amendement n° 77 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· adopté
    • ContreL'amendement n° 248 (rect.) à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· rejeté
    • PourL'amendement n° 78 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • PourL'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • ContreL'amendement n° 189 après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • PourL'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • ContreL'amendement n° 79 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 190 à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • PourL'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • ContreL'amendement n° 80 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 250 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 253 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la…· adopté
    • ContreL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 90 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • PourL'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
    • PourL'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • ContreL'amendement n° 332 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 198 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 199 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 202 de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
    • PourL'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
    • ContreL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté

23. 1 juillet 2026

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    12 votes sur ce texte — 2 pour, 10 contre

    • ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
    • ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 65 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 72 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 187 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 73 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 74 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 181 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 99 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • PourL'amendement n° 285 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice…· adopté

24. 30 juin 2026

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    4 votes sur ce texte — 4 contre

    • ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
    • ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté

25. 30 juin 2026

    Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    • ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions

26. 30 juin 2026

    Fin de vie

    • PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions

27. 24 juin 2026

    Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    • PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions

28. 23 juin 2026

    Fin de vie

    10 votes sur ce texte — 10 contre

    • ContreL'amendement n° 220 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 105 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 109 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1124 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1031 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
    • ContreL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté

29. 23 juin 2026

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    • PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions

30. 17 juin 2026

    Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    • PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions

31. 16 juin 2026

    Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    • PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
    3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre

    • ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
    • PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
    • PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté

32. 11 juin 2026

    Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    • PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

    • ContreL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les…· rejeté

33. 2 juin 2026

    Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

    • PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions

34. 2 juin 2026

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    • PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org