Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

76 pour18 contre10 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

105 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 23 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 76
  • Contre · 18
  • Abstention · 10
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 3 contre · 6 abstentions

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.