L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Auguste Evrard
Rassemblement National · Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…adopté · 100 pour, 50 contre, 0 abstention
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…rejeté · 48 pour, 157 contre, 2 abstentions
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 8 pour, 2 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- PourL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1018 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1019 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1096 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une…· adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 85 pour, 207 contre, 1 abstention
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
5 votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 689 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 366 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 70 pour, 133 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesrejeté · 53 pour, 128 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
32 votes sur ce texte — 2 pour, 29 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 419 de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 962 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 963 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 965 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 966 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 967 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 968 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 969 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 970 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 971 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 972 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1075 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 984 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 999 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1059 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1024 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 973 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1027 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 974 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 975 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 976 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1000 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1073 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1028 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 977 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1058 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1018 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1076 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…· rejeté
- PourL'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2…· adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
7 votes sur ce texte — 7 pour
- PourL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- PourL’amendement n° 1247 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1070 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1085 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 224 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
- PourLa motion de rejet péalable de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirrejeté · 91 pour, 139 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…rejeté · 88 pour, 110 contre, 2 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- ContreL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de…rejeté · 33 pour, 68 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…rejeté · 43 pour, 79 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
41 votes sur ce texte — 24 pour, 16 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 2440 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2441 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 2314 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 1285 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1693 et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1841 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1205 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1981 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 1050 à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 212 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 811 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 813 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2434 à l'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du…· adopté
- ContreL'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 987 et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 986 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 1978 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1201 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 216 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 2005 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 218 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 192 et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 568 après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- AbstentionL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1782 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 734 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 2083 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1694 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 924 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 220 (rect.) à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
8 votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre
- PourL'amendement n° 930 (rect.) à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 117 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 379 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 164 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 769 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22 votes sur ce texte — 8 pour, 13 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen…· adopté
- AbstentionLe sous-amendement n° 2381 à l'amendement n° 2273 après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 2273 après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2368 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 2403 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2404 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2304 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2313 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2305 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2354 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 2316 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2339 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2347 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2341 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2343 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2324 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2337 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2325 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2407 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2366 à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 2330 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement…· adopté
- PourL'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8…· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
6 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 247 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 835 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter…· adopté
- PourL'amendement n° 1401 après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 1402 après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 1839 après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· adopté
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