Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 336 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

17 pour72 contre51 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

141 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 43 membresEnsemble pour la République — 27 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 26 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Bigot — Rassemblement National — AbstentionBruno Bilde — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionBruno Clavet — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionLaurent Jacobelli — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — AbstentionThierry Sother — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — Contre
  • Pour · 17
  • Contre · 72
  • Abstention · 51
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.