L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés · Essonne (6e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

1. 16 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   59 votes sur ce texte — 38 pour, 16 contre, 5 abstentions

   • ContreL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1280 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 356 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • AbstentionL'amendement n° 1047 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 266 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 264 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 263 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…· rejeté
   • PourL'amendement n° 319 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 320 à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3533 (rect.) après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1599 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3932 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1083 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 1084 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1088 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3914 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 53 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2925 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2565 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1665 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3443 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 3653 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3656 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3655 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2276 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 1077 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1069 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 54 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2566 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 471 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 38 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1046 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 47 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 666 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3783 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1106 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2385 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 262 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1079 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3625 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • PourL'amendement n° 3626 et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1398 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de…· rejeté
   • PourL'amendement n° 3089 à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 3865 après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

2. 15 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   23 votes sur ce texte — 17 pour, 5 contre, 1 abstention

   • PourL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1798 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1999 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 1602 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • PourL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • PourL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
   • ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

3. 14 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   6 votes sur ce texte — 6 contre

   • ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
   • ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté

4. 13 octobre 2026

   Projet de loi de finances pour 2027

   • PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention

5. 13 octobre 2026

   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

   • PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions

6. 13 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   8 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre

   • PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
   • PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
   • PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté

7. 12 octobre 2026

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   • PourEnsemble du texteadopté · 53 pour, 0 contre, 0 abstention

8. 12 octobre 2026

   Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

   • PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
   18 autres votes sur ce texte — 8 pour, 9 contre, 1 abstention

   • ContreL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • PourL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
   • AbstentionL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
   • PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
   • PourL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
   • ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
   • PourL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
   • PourL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
   • ContreL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté

9. 9 octobre 2026

   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

   28 votes sur ce texte — 13 pour, 15 contre

   • PourL'amendement n° 722 et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la…· adopté
   • ContreL'amendement n° 1137 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • ContreL'amendement n° 435 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 440 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 516 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'amendement n° 762 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • ContreL'amendement n° 594 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 498 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 511 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • PourL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 462 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
   • PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
   • ContreL'amendement n° 814 à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
   • ContreL'amendement n° 257 et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
   • PourL'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
   • PourL'amendement n° 1164 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
   • PourL'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
   • PourL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de…· adopté
   • PourL'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté

10. 8 octobre 2026

    Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

    • PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…rejeté · 49 pour, 164 contre, 0 abstention

11. 8 octobre 2026

    Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

    • ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions

12. 8 octobre 2026

    Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

    • ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions

13. 8 octobre 2026

    Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

    • ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention

14. 8 octobre 2026

    Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

    • ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions

15. 7 octobre 2026

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    24 votes sur ce texte — 7 pour, 17 contre

    • ContreL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • ContreL'amendement n° 992 (rect.) à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • PourL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
    • ContreL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • ContreL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • ContreL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
    • ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
    • ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté

16. 6 octobre 2026

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    16 votes sur ce texte — 8 pour, 8 contre

    • PourL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
    • PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
    • PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • PourL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
    • ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
    • ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
    • ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
    • PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
    • PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté

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