Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

8 pour50 contre43 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

103 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Abstention
  • Pour · 8
  • Contre · 50
  • Abstention · 43
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 4 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.