L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Anne Genetet
Ensemble pour la République · Français établis hors de France (11e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
18 votes sur ce texte — 18 contre
- ContreL'amendement n° 2171 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 1310 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3787 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 299 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3812 (rect.) après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3811 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3810 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2789 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2517 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 448 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3189 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3190 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3918 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3186 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3188 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 3187 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
9 votes sur ce texte — 8 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
49 votes sur ce texte — 19 pour, 29 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 850 (rect.) après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 487 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 611 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 810 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 576 et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 813 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 861 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 486 après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 1133 après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 835 à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 693 et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 95 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 704 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 980 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 696 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 14 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 879 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 169 et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 914 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif…· rejeté
- PourL'amendement n° 738 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 227 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection…· rejeté
- PourL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 937 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à…· adopté
- ContreL'amendement n° 1103 de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 365 à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1004 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 613 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 743 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 890 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 993 (2e rect.) à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 556 au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- ContreL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…adopté · 60 pour, 59 contre, 32 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
29 votes sur ce texte — 11 pour, 18 contre
- ContreL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 185 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 483 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 670 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 479 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 482 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 186 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi…· rejeté
- PourL'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 187 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de…· rejeté
- PourL'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14…· adopté
- PourL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- ContreL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- PourL'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- ContreEnsemble du texteadopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 7 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'amendement n° 20 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· adopté
- PourL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux…· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la…· adopté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
12 votes sur ce texte — 11 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
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