L'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux…

Libellé officiel : l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Dossier : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par un parlementaire à l’article 2 d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte porte sur la réforme des bourses sur critères sociaux et la lutte contre la précarité étudiante. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

18 pour67 contre4 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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