L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine · Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 98 pour, 257 contre, 18 abstentions
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…adopté · 213 pour, 111 contre, 50 abstentions
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- ContreEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 3 pour, 6 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- ContreL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· adopté
- ContreL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la…· adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- PourEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
25 autres votes sur ce texte — 2 pour, 23 contre
- ContreL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- ContreL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 contre, 1 abstention
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- PourEnsemble du texteadopté · 76 pour, 0 contre, 0 abstention
17 autres votes sur ce texte — 8 pour, 9 contre
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le…· adopté
- PourL'amendement n° 31 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'amendement n° 21 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 24 à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 25 à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'amendement n° 26 après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de…· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des…· adopté
- ContreL'amendement n° 5 de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· rejeté
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 72 pour, 17 contre, 2 abstentions
6 autres votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 18 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans…· adopté
- PourL'amendement n° 7 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 13 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- PourEnsemble du texteadopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
8 autres votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre, 1 abstention
- ContreLe sous-amendement n° 26 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) à l'article…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 21 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des…· adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- PourEnsemble du texteadopté · 93 pour, 20 contre, 2 abstentions
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- ContreEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
69 votes sur ce texte — 36 pour, 26 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet…· adopté
- PourL'amendement n° 1771 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1235 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1975 (rect.) à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 284 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 283 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 2231 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- AbstentionL'amendement n° 173 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1774 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1231 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 525 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi…· adopté
- AbstentionL'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1414 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1920 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1799 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 465 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 595 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 2179 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 751 à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1000 (rect.) à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 2440 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2441 à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 2314 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et…· adopté
- PourL'amendement n° 1285 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 1693 et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence…· rejeté
- PourL'amendement n° 1841 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1205 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1209 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1981 après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1050 à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 212 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 811 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourL'amendement n° 813 après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2434 à l'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du…· adopté
- PourL'amendement n° 985 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 987 et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 986 et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1978 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1201 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 216 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 2005 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 218 à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 568 après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- AbstentionL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 300 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1782 à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1197 après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 514 à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 955 et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 54 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 55 et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 1685 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 310 et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 1744 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 635 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1736 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 636 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1741 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1740 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 56 et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1734 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
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