Assemblée nationale · 29 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 465 à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

5 pour55 contre44 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

105 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 37 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionGabriel Amard — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 5
  • Contre · 55
  • Abstention · 44
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 3 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.