L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République · Yvelines (6e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
31 votes sur ce texte — 9 pour, 22 contre
- ContreL'amendement n° 273 et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 669 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 666 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 797 (rect.) à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 795 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 471 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 516 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 785 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 799 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 791 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1036 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14…· adopté
- ContreL'amendement n° 517 après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1056 à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…· adopté
- PourL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
38 votes sur ce texte — 9 pour, 29 contre
- ContreLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1068 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- PourL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 704 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 705 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 281 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 282 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 707 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 708 après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 83 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 741 à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- ContreL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de rétablissement de l'article 4 bis du…· adopté
- ContreL'amendement n° 85 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 86 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 87 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 125 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 493 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 88 à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreL'amendement n° 89 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 494 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
12 votes sur ce texte — 1 pour, 11 contre
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 65 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 66 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 71 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 72 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 187 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 73 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 181 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 99 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 285 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice…· adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
76 votes sur ce texte — 4 pour, 72 contre
- ContreL'amendement n° 424 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1213 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 425 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 426 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 902 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 427 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 428 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 901 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1333 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1241 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1061 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 429 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 430 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1114 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1115 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1372 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 438 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 906 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 59 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1216 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 582 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 907 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 908 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 909 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1391 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 584 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 910 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 911 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 812 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 202 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 207 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 321 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 913 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 914 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 544 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 583 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 446 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 60 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 734 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1357 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1360 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1136 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1182 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 453 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 920 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 709 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 921 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 171 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· adopté
- ContreL'amendement n° 651 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 456 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 458 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 923 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 62 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 211 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 464 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 463 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 42 pour, 29 contre, 0 abstention
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