Assemblée nationale · 26 juin 2026

L'amendement n° 709 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel : l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

36 pour61 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

98 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreMaud Petit — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — Contre
  • Pour · 36
  • Contre · 61
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.