L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés · Haute-Vienne (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- PourEnsemble du texteadopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- PourEnsemble du texteadopté · 53 pour, 0 contre, 0 abstention
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- PourL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 1 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- ContreL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
- ContreL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…rejeté · 22 pour, 131 contre, 6 abstentions
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 160 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
88 votes sur ce texte — 18 pour, 70 contre
- ContreL'amendement n° 1046 de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 64 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 465 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 212 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 466 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 65 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 247 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 145 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 925 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 66 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1477 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1186 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition…· rejeté
- ContreL'amendement n° 571 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1187 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 572 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 927 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1309 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 468 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 817 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 573 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 72 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1190 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 100 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· adopté
- ContreL'amendement n° 605 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 576 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 933 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 133 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1475 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 934 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1196 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1197 (rect.) à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1203 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1204 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 75 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1143 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…· rejeté
- PourL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 948 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 789 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- PourL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1278 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org