Assemblée nationale · 27 juin 2026

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour11 contre21 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

96 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionThibaut Monnier — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — AbstentionFlorent Boudié — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 63
  • Contre · 11
  • Abstention · 21
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.