L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Haute-Garonne (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreL'amendement n° 357 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 38 pour, 49 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 1280 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 37 pour, 47 contre, 0 abstention
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreL'amendement n° 1270 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 55 pour, 77 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 58 pour, 68 contre, 4 abstentions
- ContreL'amendement n° 636 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 62 pour, 68 contre, 4 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…adopté · 109 pour, 37 contre, 1 abstention
Projet de loi de finances pour 2027
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- PourL'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le…adopté · 28 pour, 5 contre, 2 abstentions
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
18 autres votes sur ce texte — 10 pour, 6 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- PourL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- PourL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
6 votes sur ce texte — 2 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…adopté · 125 pour, 0 contre, 0 abstention
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 7 pour
- PourL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL'amendement n° 373 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1277 à l'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1035 à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 votes sur ce texte — 10 pour, 10 contre
- ContreL'amendement n° 406 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1172 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 701 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 362 après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des…· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
- ContreL'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 143 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 598 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 706 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 43 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 625 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 977 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 217 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 187 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 728 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 1031 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 579 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 9 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- ContreL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
35 votes sur ce texte — 13 pour, 16 contre, 6 abstentions
- ContreL'amendement n° 453 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 326 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 199 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 626 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- ContreL'amendement n° 455 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 805 à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 457 à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 929 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 931 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1064 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1065 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1066 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1005 (rect.) à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 932 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1006 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 933 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à…· rejeté
- AbstentionLe sous-amendement n° 1070 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4…· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…· rejeté
- ContreL'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…· adopté
- PourL'amendement n° 89 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 494 après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 427 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- PourL'amendement n° 426 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 831 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'amendement n° 305 de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
16 votes sur ce texte — 16 pour
- PourLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- ContreL'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· adopté
- PourL'amendement n° 8 à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…· adopté
- PourL'amendement n° 22 de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des…· rejeté
- ContreL'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles· adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
25 votes sur ce texte — 20 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 83 à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 15 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 329 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 85 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 331 après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur…· rejeté
- PourL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 90 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 332 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 198 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 199 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur…· adopté
- PourL'amendement n° 202 de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect…· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- PourL'amendement n° 208 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 95 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 96 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 164 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 votes sur ce texte — 9 pour
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- PourL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org