Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

58 pour24 contre20 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

104 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORAnne Sicard — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — PourManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 58
  • Contre · 24
  • Abstention · 20
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.