L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Josy Poueyto
Les Démocrates · Pyrénées-Atlantiques (1e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
17 votes sur ce texte — 2 pour, 15 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
10 votes sur ce texte — 5 pour, 5 contre
- PourL'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 734 après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 236 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 237 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 235 après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
4 autres votes sur ce texte — 1 contre, 3 abstentions
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi relatif à la protection des enfants
18 votes sur ce texte — 2 pour, 15 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif…· adopté
- PourL'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 143 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 598 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 706 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 43 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 625 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 977 (rect.) à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 217 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 436 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1036 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 792 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 52 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 187 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 728 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 1031 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 579 à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…adopté · 148 pour, 68 contre, 0 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
43 autres votes sur ce texte — 13 pour, 30 contre
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- ContreL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Fin de vie
53 votes sur ce texte — 53 contre
- ContreL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 417 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1248 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 52 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 757 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 48 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 632 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 419 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 726 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 49 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 250 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 547 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 657 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 364 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 425 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 426 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 427 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 901 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 431 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 435 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1062 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1114 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1115 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1372 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 438 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 906 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 59 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1216 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 582 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 907 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 908 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 909 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1391 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 584 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 910 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 911 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 812 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 202 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 207 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 321 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org