L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…

Libellé officiel : l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Dossier : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par une parlementaire et des amendements associés, examinés lors de la première lecture d’un projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes. Le texte est un projet de loi, donc porté par le gouvernement, et l’étape en cours est la première lecture à l’Assemblée nationale. L’amendement a été adopté avec une majorité de voix pour.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

172 pour3 contre10 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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