L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Morbihan (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
13 votes sur ce texte — 3 pour, 9 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 408 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
11 votes sur ce texte — 3 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 715 à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
- PourL'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 abstentions
- AbstentionLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 3 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
9 votes sur ce texte — 2 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
12 votes sur ce texte — 7 pour, 3 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 84 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
- PourL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourL'amendement n° 115 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· adopté
- ContreL'amendement n° 86 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 42 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
9 votes sur ce texte — 4 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· rejeté
- ContreL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 3 abstentions
- AbstentionLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- AbstentionLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- PourEnsemble du texteadopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
8 autres votes sur ce texte — 2 pour, 4 contre, 2 abstentions
- ContreLe sous-amendement n° 26 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) à l'article…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 (rect.) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 21 (rect.) à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des…· rejeté
- PourL'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des…· adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
9 votes sur ce texte — 3 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 28 de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…· rejeté
- ContreL'amendement n° 50 à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· adopté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 40 à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…· rejeté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- PourEnsemble du texteadopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
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