Assemblée nationale · 3 juin 2026

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de…

Libellé officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

64 pour60 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

126 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 14 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 64
  • Contre · 60
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.